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Il rassemble l'ensemble des revenus des personnes physiques.

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Quelles sont les différentes catégories de l'impôt sur le revenu? L'impôt sur le revenu est un impôt unitaire.

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En effet, celui-ci est déterminé suivant un barème progressif applicable à l'ensemble des revenus des personnes physiques. Le principe de l'imposition unitaire ne remet pas en question le maintien des différentes catégories de l'impôt sur le revenu.

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En conséquence, il n'existe pas un revenu mais des revenus qui doivent être évalués suivant des règles propres au sein de leur catégorie respective, à savoir : Les traitements, salaires Les bénéfices industriels et commerciaux BIC Les bénéfices agricoles BA Les bénéfices non commerciaux BNC Les revenus mobiliers Les plus values Les rémunérations des dirigeants de certaines sociétés Les particularités des différentes catégories de l'impôt sur le revenu : les bénéfices industriels et commerciaux BIC L'ensemble des profits réalisés par le biais d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale est imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.

Dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, il existe deux catégories d'imposition : Le régime micro-BIC Le régime réel d'imposition Par ailleurs, les profits réalisés lors de locations en tous types de revenus sur Internet sont imposées dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.

Les deux régimes d'imposition, micro-BIC et le régime réel d'imposition, sont également applicables.

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Les particularités des différentes catégories de l'impôt sur le revenu : les bénéfices agricoles BA Les revenus que procure l'exploitation de fonds ruraux par le propriétaire exploitant, le métayer ou le fermier sont imposés à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices agricoles.

Les profits tirés de l'élevage sont assimilés à des bénéfices agricoles, même si la nourriture des animaux est achetée et ne provient pas des terres de l'éleveur.

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Les revenus procurés au propriétaire du fond par l'affermage sont, en revanche, considérés comme des revenus fonciers car il s'agit d'une rente du sol. Dans la catégorie des bénéfices agricoles, il existe deux catégories d'imposition : Le forfait collectif agricole Le régime d'imposition réelle Les particularités des différentes catégories de l'impôt sur le revenu : les bénéfices non commerciaux BNC Les bénéfices non commerciaux constituent une catégorie spéciale de l'impôt sur le revenu.

Quels sont les principaux prélèvements effectués sur ces revenus? Le partage de la valeur ajoutée La formation de la valeur ajoutée est le résultat de la contribution de plusieurs agents économiques. Chacun de ces agents économiques se verra donc attribuer une fraction plus ou moins importante de cette richesse. Il sera réparti entre les propriétaires qui recevront des dividendes et l'entreprise.

En effet, à côté des revenus professionnels perçus par les membres des professions libérales et des charges et offices, sont imposables dans cette catégorie de l'impôt sur le revenu, les profits gagner de largent en roumanie toute nature qui ne peuvent être rattaché à une catégorie déterminée de revenus.

Dans la catégorie des BNC, il existe deux catégories d'imposition : Le régime spécial micro-BNC Le régime de la déclaration contrôlée Par ailleurs, l'imposition des plus values professionnelles réalisées par les personnes physiques relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux fait l'objet de règles spécifiques.

Les particularités des différentes catégories de l'impôt sur le revenu : les revenus mobiliers Les revenus de capitaux mobiliers sont ceux qui proviennent du placement de sommes d'argent. Ces revenus sont très divers et leur régime fiscal dépend du fait qu'ils s'agissent de revenus variables ou de revenus fixes.

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Les revenus mobiliers variables proviennent essentiellement des produits d'actions ou de parts sociales. Quant aux revenus fixes, ils sont associés aux obligations et aux intérêts de créances. Par ailleurs, il existe dans la catégorie des revenus mobiliers, des régimes spéciaux, à savoir :.

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