Revenus générés sur Internet, Déclaration de revenus par internet


Des dérogations sont prévues pour certaines prestations, en fonction du montant et du nombre de transactions.

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Quel que soit le site, il faut garder en tête que toutes les transactions ne seront pas déclarées à Bercy. Seront dispensées de transmission les données relatives aux activités de co-consommation covoiturage notamment ou résultant de la vente de certains biens meubles voitures, mobiliersi deux conditions sont respectées : l'utilisateur ne réalise pas plus de euros de transactions et, il ne réalise pas plus de 20 transactions.

Des transactions transmises ne signifient pas forcément leur taxation : même si vous dépassez les seuils de la "dérogation" destinée aux particuliers, les sommes correspondantes et transmises ne seront pas forcément imposables.

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Les plateformes sont tenues de rappeler les règles fiscales aux usagers : elles leur proposent des liens vers les administrations concernées. Pour rappel, voici quelques-unes des règles en vigueur. Vous devrez reporter le cas échéant sur votre déclaration de revenus les revenus que vous avez perçus sur chaque plateforme.

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En dehors des informations figurant sur chaque site, le ministère de l'Économie et des Finances publie également des fiches pratiques détaillées sur vos obligations fiscales ou sociales en vigueur et la revenus générés sur Internet dont les sommes doivent être déclarées. Crédit photo : Getty Images.

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