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Résumé fre Ces dernières années, partout dans le monde, la question de la option traite ceci des personnes, notamment celle des femmes et des filles, a suscité une attention et des préoccupations croissantes particulièrement auprès des organisations internationales et nationales de défense des droits des femmes.

Cet article soulève deux questions essentielles : premièrement, le mariage forcé peut-il être une forme de traite? Et deuxièmement, si oui, le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants est-il applicable?

Résumé eng In recent years, the issue of trafficking in persons, especially women and girls, has attracted considerable attention worldwide and has generated growing concern among international and national human rights organizations.

Although human trafficking for prostitution or other forms of sexual exploitation is widely denounced and the international community has mobilized significant resources to suppress the phenomenon, the trafficking of women and girls for purposes of forced marriage is still poorly documented and legislated.

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Yet, as several reports have established, this is a reality that does exist on a global scale. Based on a review of the literature and legal documentation, this article aims to summarize analytical knowledge about trafficking in women and girls for forced marriage, a phenomenon that combines two issues that are usually studied separately : human trafficking of women and girls and forced marriage.

This article raises two key questions : firstly, can forced marriage be a form of trafficking? Plan I. Définitions des option traite ceci de traite des personnes et de mariage forcé [link] A.

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La traite des personnes [link] B. Le mariage forcé [link] II.

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La traite des femmes et des filles dans un but de mariage forcé [link] A. Le mariage forcé est-il une forme de la traite au sens du Protocole relatif à la traite? Les facteurs contributifs à concept doptions traite des femmes et des filles dans un but de mariage forcé [link] C.

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La victimisation des femmes et des filles de la traite dans un but de mariage forcé [link] III. Chercheure invitée à l''École de criminologie à l''Université de Montréal ; professeure associée à la Faculté de droit de l''Université de Sherbrooke.

Université du Pays Basque. Docteure en sociologie Université de Montréal ; Maîtrise en criminologie.

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En témoigne le fait que les États, les communautés onusiennes, sousrégionales et régionales, élaborent depuis un certain temps des lois, des conventions et des accords bilatéraux et régionaux pour faire face à cette réalité.

Ceci revient à se demander : le mariage forcé peut-il être considéré comme une forme de traite? Dans tous ces cas, il nous apparaît que le Protocole relatif à la traite serait applicable.

Par conséquent, à partir de cette date, toute mention de la Communauté économique européenne doit être lue comme l'Union européenne. Chapitre II — Prévention, coopération et autres mesures Article 5 — Prévention de la traite des êtres humains 1Chaque Partie prend des mesures pour établir ou renforcer la coordination au plan national entre les différentes instances chargées de la prévention et de la lutte contre la traite des êtres humains. Article 7 — Mesures aux frontières 1Sans préjudice des engagements internationaux relatifs à la libre circulation des personnes, les Parties renforcent, dans la mesure du possible, les contrôles aux frontières nécessaires pour prévenir et détecter la traite des êtres humains.

Il se divise en trois parties. Dans une deuxième partie, nous abordons les deux concepts conjointement, et nous soutenons le fait que le mariage forcé, lorsque plusieurs conditions sont réunies, peut constituer une forme de traite des personnes.

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Une analyse juridique du concept de la traite des personnes puis du concept du mariage forcé seront ainsi présentés. En vertu du Protocole relatif à la traite, la traite des personnes se 3 Le mariage forcé peut-il être une forme de traite? Ainsi, une zone grise entre le trafic et la traite peut être établie. Cette zone grise entre le caractère volontaire du trafic illicite des migrants et le caractère forcé de la traite des personnes rend problématique et difficile la distinction des deux concepts sur la base du consentement Toutes ces nomenclatures soulèvent la question du consentement à se option traite ceci mutuellement pour époux à différents égards.

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Les États parties prennent toutes les mesures options binaires q vidéo opton pour éliminer la discrimination à l''égard des femmes dans toutes les questions découlant du mariage et dans les rapports familiaux et, en particulier, assurent, sur la base de l''égalité de l''homme et de la femme: a le même droit de contracter mariage; b le même droit de choisir librement son conjoint et de ne contracter mariage que de son libre et plein consentement.

Pourtant, une distinction conceptuelle existe entre elles La femme ou la jeune fille soumise à un mariage forcé peut aussi craindre pour sa sécurité ou celle de sa famille si elle refusait de se soumettre aux demandes de son mari ou même de sa belle-famille Le Fonds de option traite ceci des Nations Unies pour la femme UNIFEM qualifie le mariage forcé comme étant une pratique traditionnelle délétère, au même titre que les mutilations génitales féminines, le meurtre lié à la dot et les crimes d''honneur Le mariage forcé est ainsi conçu comme une violation des droits de la personne Nous prétendons alors que le mariage forcé peut, dans bien des cas, être une forme de traite des personnes.

Le lien entre la traite des personnes et le mariage forcé peut répondre à deux séquences : il peut être tant une 12 Dans le deuxième scénario, le mariage forcé est le but final de la traite.

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Plus précisément, dans le cas de mariage précoce, qui est une forme de mariage forcé, le Protocole relatif à la traite pourrait certainement être appliqué pour différentes raisons Les mariages organisés entre des femmes ou des filles provenant de pays en développement et des hommes provenant de pays étrangers développés sont également considérés par le Comité pour l''élimination de la discrimination à l''égard des femmes comme une forme de traite Ces situations de précarité et de disparités entre les pays ouvrent la porte aux trafiquants qui exploitent des femmes et des filles.

En Somalie, par exemple, les membres de la diaspora utilisent de fausses offres de mariage avec des étrangers provenant de pays riches pour trafiquer les victimes qui ne se doutent pas du piège qui les attend Toutefois, les conséquences sont amplifiées en raison du contexte de 14 En règle générale, des conséquences importantes sur le plan de la santé peuvent être vécues par les femmes et les filles.

Certains pays, notamment option traite ceci, ont pris des initiatives nationales pour lutter contre les mariages forcés offrant ainsi une protection particulière aux victimes dans les législations internes.

Le Royaume-Uni quant à lui a créé la Forced Marriage Unit qui vise à empêcher que des ressortissantes britanniques soient option traite ceci de force à l''étranger Cette option pourrait certainement aider à sensibiliser les États à la problématique, à mieux comprendre les causes et les conséquences, et à adopter des mesures pour éradiquer le phénomène et mieux protéger les victimes.

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Est-ce que le Protocole relatif à la traite, déjà en vigueur, pourrait être 16 Les États doivent par ailleurs examiner la option traite ceci de prendre des mesures législatives grâce auxquelles les victimes de la traite pourraient rester au pays de manière temporaire ou permanente. Deuxièmement, les victimes de la traite des personnes sont en principe mieux protégées par le texte du Protocole relatif à la traite que les migrants, objets de trafic illicite des migrants, le seraient par le Protocole contre le trafic illicite Troisièmement, considérant que le Protocole relatif à la traite doit être interprété conjointement avec sa Convention mère, il poursuit les mêmes objectifs que celle-ci, notamment, mais pas exclusivement, combattre la criminalité organisée transnationale.

En vertu du Protocole, deux critères doivent être réunis pour son 18 Le caractère restrictif du champ d''application du Protocole risque de remettre en cause son application dans un cas de traite dans un but de mariage forcé.

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De plus, la traite peut aussi bien être nationale que transnationale. Il reste dès lors à espérer la bonne volonté des États parties au Protocole dans la mise en oeuvre de ces normes.

Toutefois, il existerait des obstacles importants à son application, notamment dans ce contexte, et, de ce fait, plusieurs victimes du mariage forcé risquent de rester sans protection au même titre que les victimes de la traite dans un but de prostitution ou de servitude. Cet article porte quant à lui sur une nouvelle préoccupation : la traite des femmes et des filles dans une finalité de mariage forcé. Il existe effectivement un profond fossé entre les normes internationales et nationales, et la réalité, les coutumes et les traditions qui restent fortement ancrées dans l''esprit de certains États.

Notes 1. Programme mondial contre la traite des êtres humains, New York, Nations Unies, ; Office des Nations Unies contre la drogue option traite ceci le crime, Rapport mondial sur la traite des personnes.

Résumé analytique, New York, Nations Unies, Enjeux nationaux et internationaux, supra note 19 p Enjeux nationaux et internationaux, supra note Le présent Protocole complète la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.

Il est interprété conjointement avec la Convention.

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Législation comparée et actions politiques, Strasbourg, Conseil de l''Europe, [ Rude-Antoine, Les mariages forcés dans les États membres]. Mais quelle que soit la option traite ceci que prend la famille, quels que soient le système juridique, la religion ou la tradition du pays, les femmes doivent, dans la loi et dans les faits, être traitées dans la famille selon les principes d''égalité et de justice consacrés par l''article 2 de la Convention et qui s''appliquent à tous les individus.

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Il ressort des rapports des États parties que certains pays, pour respecter la coutume, les convictions religieuses ou les idées traditionnelles de communautés particulières, tolèrent les mariages ou remariages forcés. Dans d''autres pays, les mariages sont arrangés contre paiement ou avantages, ou bien encore les femmes, pour fuir la options dans les affaires réelles, se trouvent dans la nécessité d''épouser des étrangers qui leur offrent une sécurité financière.

Sauf lorsqu''il existe un motif contraire valable, par exemple l''âge prématuré de la femme ou des raisons de consanguinité, la loi doit protéger le droit qu''a la femme de choisir ou non le mariage, quand elle le veut et qui elle veut, et assurer l''exercice concret de option traite ceci droit. Mariage choisi, mariage subi : quels enjeux pour les jeunes? Comité pour l''élimination de la discrimination à l''égard des femmes, Recommandation générale No 19 onzième sessionViolence à l''égard des femmes au par 11, en ligne : un.