Nouveaux types de revenus dans le réseau, Les revenus et le patrimoine des ménages - Les revenus et le patrimoine des ménages | Insee


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Dès le lancement de votre activité, certaines déclarations sont obligatoires pour vos impôts professionnels. La déclaration des bénéfices Vos revenus professionnels peuvent être de plusieurs types, principalement : bénéfices industriels et commerciaux BICsi votre activité est commerciale, artisanale ou industrielle bénéfices non commerciaux BNCen cas d'activité libérale ou de droits d'auteur par exemple bénéfices agricoles BAsi vous êtes exploitant agricole Selon votre type de revenus et votre régime fiscal, les déclarations diffèrent.

Pour le régime réel normal ou simplifié : vous devez souscrire une déclaration professionnelle de résultats et la transmettre en ligne, avec les documents annexes, au plus tard le 2e jour ouvré qui suit le 1er mai. Vous êtes au régime du forfait Votre déclaration doit être déposée le 1er avril au plus tard. Vous êtes au régime de la déclaration contrôlée Vous devez souscrire une déclaration professionnelle de résultats et la transmettre en ligne, avec les documents annexes, au plus tard le 2e jour ouvré qui suit le 1er mai.

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Vous êtes au régime réel simplifié ou normal Vous devez souscrire une déclaration professionnelle de résultats et la transmettre en ligne, avec les documents annexes, au plus tard le 2e jour ouvré qui suit le 1er mai. Lire aussi : Comment calculer son impôt sur le revenu en fonction des tranches d'imposition?

Impôt sur les sociétés, comment ça marche? La contribution économique territoriale Les entreprises sont redevables de la contribution économique territoriale CETcomposée de la cotisation financière des entreprises CFE et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises CVAE.

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Il s'agit d'une déclaration initiale, et vous ne paierez pas de CFE durant votre année de création. La première année d'imposition, vous bénéficierez en plus d'une réduction de la base d'imposition de moitié.

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En dehors de cette déclaration initiale, vous n'aurez plus de formalité à accomplir les années suivantes, tant que vous ne modifiez pas vos conditions d'exercice. Vous devrez par ailleurs déposer la déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE, le 2e jour ouvré qui suit le 1er mai suivant l'année d'imposition. La taxe sur la valeur ajoutée TVA Si votre activité est commerciale, industrielle, artisanale ou libérale et que vous réalisez des opérations soumises à nouveaux types de revenus dans le réseau TVAvous devrez la reverser.

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Si vous êtes au régime réel normal d'imposition Vous devez déclarer chaque mois par télétransmission les opérations taxables du mois précédent, avec le formulaire CA3. Si vous êtes au régime simplifié Vous n'avez qu'une transmission dématérialisée à faire, la déclaration CA12, au plus tard le 2e jour ouvré qui suit le 1er mai. Elle reprend toutes les opérations taxables de votre première année d'activité. Vous devrez payer des acomptes de TVA en juillet et décembre.

Si vous êtes au régime simplifié agricole Vous n'avez qu'une transmission dématérialisée à faire, la déclaration CA12A, au plus tard le 2e jour ouvré qui suit le 1er mai.

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Vous devrez payer des acomptes de TVA chaque trimestre. La direction générale des Finances publiques à votre écoute Vous souhaitez plus d'informations sur vos démarches fiscales? Vous pouvez contacter votre service des impôts des entreprises SIEinterlocuteur unique des PME, indépendants et professions libérales pour les déclarations professionnelles et le paiement des principaux impôts professionnels.

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