Les stock-options sont. La fiscalité


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Quelles entreprises peuvent attribuer des stock-options? Qui peut bénéficier de stock-options? Les Managers bénéficiaires peuvent être salariés ou mandataires sociaux dirigeants de la société qui attribue les stock-options, sous réserve de respecter certains plafonds individuels et collectifs cf.

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Des stock-options peuvent aussi être attribuées par une société à des Managers de sociétés appartenant au même groupe sous certaines conditions. A noter que l'attribution de stock-options à des dirigeants est assortie d'une obligation légale de conservation.

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Quel est le pourcentage du capital pouvant être attribué via des stock-options? Un Manager peut-il céder ses stock-options?

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Non, les droits résultant des stock-options consenties sont incessibles jusqu'à ce que l'option ait été exercée. Pour les options attribuées depuis le 28 septembrela durée d'indisponibilité est de 4 ans afin de pouvoir bénéficier du régime fiscal et social spécifique des stock-options.

Définition des stock options

Les conditions d'exercice des stock-options doivent reposer sur des critères objectifs et leur réalisation ne doit pas dépendre de la seule volonté des organes sociaux de direction de l'entreprise.

Les stock-options peuvent être attribuées gratuitement mais le Les stock-options sont doit, au moment où il exerce son option, verser le prix de souscription ou d'achat des actions sous-jacentes.

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Quel est le régime fiscal des stock-options?