Gains sur bitcoin 2020, Crypto monnaie : quelle fiscalité ? Comment déclarer ?


L'article a été mis à jour le 22 mai à Cet article a été rédigé en septembre et a fait l'objet d'une mise à jour en avrilmois de la première déclaration du nouveau régime fiscal des crypto-actifs est une année charnière pour la fiscalité du bitcoin et des autres crypto-actifs ou crypto-monnaiesnous allons alterner dans cet article. En effet, après des années de balbutiements voire de pitreries administratives, le cadre fiscal est désormais clair et limpide.

En préambule, deux précisions. Le régime présenté s'applique donc aux seules plus-values réalisées à partir du 1er janvier et que vous avez à déclarer en La nouvelle fiscalité avait déjà été rapidement évoquée sur Cryptoast. Cet article rentre plus dans le détail. L'année apporte-t-elle des nouveautés par rapport aux années précédentes? La réponse est oui!

En effet, si la loi date de la fin de l'annéeelle s'applique aux plus-values à partir du 1er janvier L'administration fiscale a d'ailleurs récemment publié le formulaire CERFA afin de déclarer les plus-values en crypto-actifs.

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Cryptoast a rédigé un article pour vous faciliter la déclaration de vos plus-values. En effet, l'imposition nécessite l'obligation d'identification directe ou indirecte du propriétaire des jetons vendus ayant engendré la plus-value.

Or, si lesdits jetons sont détenus de manière anonyme, ils sont théoriquement non imposés Le seul moyen serait alors d'aller fouiner sur les plateformes et de retrouver par qui les Monero ont été échangés en monnaie fiat. La même incertitude pourrait régner sur les crypto-monnaies adossées à une monnaie fiat stable coin comme le tether mais, contrairement à celle des crypto-actifs anonymes, il s'agit d'une interprétation très souple que je ne retiens pas personnellement.

Définition de l'assiette fiscale La loi vise à imposer la cession d'actifs numériques à titre onéreux, l'assiette fiscale est donc la plus-value réalisée entre l'achat et la vente, sans contestation possible, mais avec des conséquences pouvant être difficiles suite aux rejets d'amendements comme nous le verrons dans un paragraphe ultérieur.

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Si le compte a été clôturé envous devez quand même le déclarer en indiquant que le compte a été fermé. La notion d'activité habituelle : le flou persiste Les parlementaires ont eu l'ingénieuse idée de ne pas clairement trancher l'un des sujets les plus épineux du monde crypto : quand passe-t-on d'une activité accessoire à une activité habituelle?

Le faisceau d'indices de la doctrine administrative du Bofip reste en vigueur : nombre de transactions effectuées, crypto-actifs détenus, délai entre achat et revente Il me semble logique et juste d'indiquer que le nombre de transactions est le critère principal à prendre en compte.

Au-delà de quel nombre vous passerez en activité habituelle?

En cas de contentieux avec le fisc, seul le juge en décidera. Or, le caractère habituel change tout car le régime d'imposition serait désormais celui réservé au BIC.

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L'interprétation est donc très personnelle et j'estime que des transactions quotidiennes pourraient suffire à vous mettre en activité habituelle. La grande nouveauté : l'application du prélèvement forfaitaire unique PFU aux plus-values Le PFU s'est donc aussi imposé aux crypto-monnaies. Ce régime a le mérite de la simplicité En effet, le fisc vous demandera probablement d'indiquer toutes vos transactions de l'année N - 1 dans la déclaration d'impôts.

Sur ce point, consultez un fiscaliste pour plus de précisions. Mais je considère que rassembler plusieurs transactions en une ne contreviendra pas à la loi tant que la plus-value est identique.

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Par ailleurs, la plus-value est aussi définie de manière plus claire En gros, retenez que la plus-value correspond à peu près au prix de vente - prix d'achat - éventuelle moins-value. Je ne dis bien à peu près car l'opération est bien plus complexe que cela voir le III de l'article VH bis.

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S'il n'y a qu'un achat, c'est très simple. S'il y en a 50, c'est plus compliqué mais de merveilleux petits logiciels feront les calculs pour vous. Encore une fois, ce n'est une approximation mais vous retenez l'idée. Je ne vais pas le nier, nous espérions mieux voir plus bas. C'est vrai.

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Mais nous partions de tellement loin avec la doctrine du Bofip que c'est un progrès. Bien-sûr, des points scandaleux existent et j'y reviendrai. Mais ils ne sont pas directement liés à l'application du PFU.

Enfin, le régime d'imposition au titre des biens meubles, érigé en principe par le Conseil d'Etat, existe encore pour ce qui n'entre pas dans les définitions de l'article VH bis du CGI.

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Vu son caractère résiduel, je ne l'évoquerai pas plus d'une phrase : l'imposition est de Les rares bonnes nouvelles Exonération des échanges entre crypto-actifs Je l'ai toujours affirmé car cela me semblait logique au sens fiscal. C'est désormais officiel : les transactions crypto-crypto sont exonérées d'impôts. Une bonne nouvelle, quand on sait la catastrophe que cela aurait pu engendrer si le contraire avait été décidé. Exonération des gains sur bitcoin 2020 inférieures ou égales à euros Cela pourrait faire sourire et moi-même j'en rigole un peu Alors considérons-le comme tel.

Mais vous n'êtes pas exonéré de déclarer cette plus-value au mois de mai de l'année suivante voire même les transactions effectuées!

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Mais, comme je l'ai dit plus haut, ce régime n'était pas forcément avantageux sur les autres points. Les propositions rejetées par les parlementaires Vous pouvez le constater, les nouveautés sont importantes et on se demande bien si elles sont avantageuses ou non pour les particuliers.

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Mais, ce qui est certain, c'est que des propositions qui auraient été clairement à leur bénéfice ont été rejetées. Et pas des moindres! En voici une liste des plus importantes selon moi.

Abattement forfaitaire sur le prix de vente Un abattement forfaitaire sur le prix de vente a été discuté mais vite abandonné. Une mesure qui aurait eu le mérite d'éviter des calculs pouvant être complexe. Toutefois, elle ne me semble pas essentielle. Assimilation au régime fiscal gains sur bitcoin 2020 l'or Cas bien plus ennuyeux, celui du taux de taxation. Certaines similitudes auraient pu rapprocher le régime fiscal des cryptos sur celui de l'or. Or jeu de mot facile Ce régime fiscal bénéficie de certaines exonérations et dégressivités par année de détention intéressantes.

Mis à part dans certains cas très particuliers, cette fiscalité est bien plus avantageuse que le PFU.

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Au grand dam de Jacques Favierle parlement n'a même pas eu à examiner cette proposition des associations proches du milieu crypto qui ont préféré se contenter du PFU comme point de sortie. Bien que je sois d'accord avec Jacques Favier, la fiscalité des crypto-actifs part de très loin et avancer par petits pas me semble être une méthode raisonnable.

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En outre, je le dis et le répète, la France est la nation reine de la taxation. Il ne faut donc pas s'attendre à de cadeaux sur des actifs non conventionnels. Taxation des seules plus-values rapatriées vers un compte gains sur bitcoin 2020 Selon moi, le TRES gros point noir est le refus de taxer uniquement les seuls gains rapatriés sur le compte bancaire.

C'est quelque chose que je défends depuis que j'écris sur le sujet. J'ai toujours affirmé que seuls les gains rapatriés étaient taxés, au contraire de certains fiscalistes pas tous intervenant sur le sujet. Mon analyse était simple, pour ne pas dire simpliste : rien ne l'indiquait dans les textes. En outre, cela aurait engendré une multitude gains sur bitcoin 2020 calculs parfois très complexes à effectuer en raison de la volatilité extrême dont on fait preuve les cryptos jusqu'au milieu de l'année Or, en ne taxant que les gains rapatriés, on a clairement un indicateur qui est la somme figurant sur votre ligne de compte.

Avec le rejet de l'amendement en question, la position du législateur est désormais plus limpide et ne va pas du tout dans le bon sens Tout échange d'une crypto-monnaie en devise traditionnelle est donc taxé au moment de l'échange. Rappelons qu'à ce jour, une plus-value latente, en sommeil sur une plateforme d'échange, n'a quasiment aucune utilité pour son bénéficiaire.

En effet, il faut malheureusement constater que les cryptomonnaies ne sont pas encore devenues un traditionnel moyen d'échange de biens. L'investisseur n'a que 2 options : rapatrier ou réinvestir.

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Quel intérêt de taxer entre les deux? Taxer encore plus pardi! Et si jamais vous achetez un bien avec vos cryptos? Vous serez aussi imposé, ce qui est un non-sens fiscal monétaire. Soulignons en outre les difficultés qu'ont certains à rapatrier de l'argent sur leur compte personnel depuis les plateformes.

La froideur des banques et le rejet de l'amendement, permettant une taxation directe des plus-values latentes, ont-ils un lien?

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Ici aussi, la gains sur bitcoin 2020 est allée jusqu'à l'amendement et fut rejetée par les parlementaires. Un cas fiscal unique en France! Conclusion Applicable aux plus-values réalisées à partir du 1er janvierce nouveau régime a le mérite de la clarté et apportent des éléments jusque-là absent comme la définition d'une crypto-monnaie. Les points gains Bitcoin très rapides contestation restent toutefois nombreux et il ne faut pas baisser la garde.

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A propos de l'auteur : Benjamin Allouch Juriste spécialisé en droit du numérique et des données personnelles.