Définition de revenu supplémentaire, Revenus exceptionnels


Plusieurs raisons conduisent à rejeter cette idée. En troisième lieu, enfin, il est un argument qui remet fondamentalement en cause cette analyse.

Revenus exceptionnels

I, 1er vol. BOYER, op. De prime abord, admettre que les revenus forment une universalité de fait est concevable. CORNUop. La réponse doit être nuancée.

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Chacun conserve sa propre individualité et, en conséquence, son propre statut juridique. Le salaire reste une somme ayant un caractère alimentaire au contraire du fruit qui peut être saisi dans son intégralité.

À DÉCOUVRIR DANS L'ENCYCLOPÉDIE

La notion semble davantage constituer une catégorie juridique. GENY, Science et technique en droit privé positif, t. III, Élaboration technique du droit posit Or, une telle construction tr Selon cet auteur, les revenus pe Affirmer que le fruit est un revenu est donc une tautologie puisque le prédicat ne dit rien de plus que le sujet.

Cette analyse conduit à confondre entre la catégorie et les éléments qui la composent. Il en va de même pour le salaire ou le dividende. Plusieurs auteurs ont par le passé dégagé cette distinction A.

Les revenus des ménages

Jouve et Compagnie,p. RAU, Cours de droit civil français, t. II, Les biens, 7ème éd. Pour cet auteur, en effet, il est impensable de ne pas voir dans la force de travail un bien frugifère.

Sans doute, le fruit ne peut-il être le bien que du seul capital.

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Seul le fruit naturel est exclusif de toute intervention humaine. En conséquence, le terme de fruit ne recouvre pas, en lui-même, la réalité des faits.

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Tel sera le cas par exemple du critère de la périodicité des revenus qui peut dépendre ou non de la volonté humaine. Il suffira ensuite de constater la réunion au sein du bien des divers éléments requis pour dire si le bien analysé est ou non un revenu.

Certaines qualifications doivent être plus poussées.

La structure de répartition des revenus désigne le mode concret de partage des droits sur la production entre les différents groupes sociaux ou les différentes catégories d'agents.

Tous les avantages et les inconvénients de la démonstration se retrouvent dans ce simple exemple. La simplification semble donc toute relative.

Titre 1. Recherche d’une définition de la notion de revenus

En désignant une masse, la règle de droit va contribuer à soumettre une multitude de biens divers et variés à un même régime juridique. On a vu que comment ouvrir un binaire notion ne pouvait être appréhendée par rapport à ce seul critère.

Peut-on pour autant le supprimer?

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A Une catégorie limitée à un type de revenus On ne trouve en droit que quelques exemples de cette limitation. Tout ce que percevait le salarié antérieurement à son licenciement et dont le montant tendait à correspondre au montant de définition de revenu supplémentaire rémunération perdue doit être pris en compte.

Le doute est cependant permis. La notion de revenus du capital englobe non seulement les fruits civils mais également les fruits naturels et industriels b. Seul le terme de fruits correspondrait à une notion juridique et le terme de revenus ne serait là que pour la renforcer.

Or, seuls les fruits civils revêtent ce caractère. Le temps a ensuite transformé la virgule en conjonction tout en supprimant les autres termes. Le terme de revenus ne peut viser que la masse des seuls fruits civils. Sont ainsi cités les arrérages, fermages et loyers, autant de produits qui sont en droit des fruits civils. Il faut pourtant la rejeter.

Revenu de base

Mais, cela ne peut suffire à en faire une généralité. Nul doute que tous les fruits, sans exception, sont visés par ces articles. Pour expliquer son analyse, cet au Cette analyse reste cependant minoritaire au sein de la doctrine. Le droit civil est, après le droit fiscal, le domaine qui utilise le plus la notion 1.

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Adde, A. Le Code civil ne comprend pas moins de vingt-trois articles utilisant le terme de revenus. Ce ne sont, cette fois-ci, pas seulement les fruits dans leur ensemble que le juge doit prendre en compte mais tous les produits nés du capital et du travail.

Revenus exceptionnels Revenus exceptionnels Vous avez perçu des revenus qui ne sont pas susceptibles d'être encaissés chaque année? Vous avez reçu cette année des revenus se rapportant à des années antérieures? Vous pouvez peut-être bénéficier d'un régime particulier pour ces revenus.

Ce dernier terme a été ajouté par la loi du 23 décembre Il fut largement entendu. Ils forment ainsi une catégorie, visée par la règle de droit. Le domaine des incapacités fait également référence à la notion dans de nombreuses hypothèses.

Complément, complémentaire

Que recouvre exactement le vocable? Pourtant, le terme peut désigner une catégorie beaucoup plus vaste. La personne incapable est souvent amenée à percevoir bien plus que de simples fruits.

Définitions[ modifier modifier le code ] Certaines définitions du revenu de base sont plus restrictives et impliquent par exemple un montant minimum permettant de satisfaire les besoins primaires d'une existence, ou de remplacer les transferts sociaux [12]. Ces termes sont parfois aussi repris pour des mesures qui, proches de l' impôt négatif sur le revenuversent cette allocation selon la situation des ménages, ou qui incluent des contreparties, et qui ne sont donc pas des formes de revenu de base selon la définition du BIEN [12][3][13]. Le revenu de base a été expérimenté notamment au Canadaen Inde et en Namibie [16][17]. L' Alaska a mis en place l' Alaska Permanent Fundune forme particulière de revenu de base financée par les revenus miniers et pétroliers de l'État. Le revenu de base est défendu au niveau mondial par des politiques allant des altermondialistes aux libéraux néoclassiques, des universitairesdes personnalités et des associations notamment regroupées au sein du BIEN.

Des aides diverses sont souvent versées par des organismes de Sécurité sociale Elles entrent elles aussi dans le cadre des revenus de la personne protégée. Ce domaine est très vaste.

Les règles de protection sont bien évidemment différentes selon le régime mis en place. La sauvegarde de justice est un régime de protection léger. La règle définition de revenu supplémentaire ainsi respectée.