Coût symbolique. Symbole monétaire — Wikipédia

La cession de sociétés à 1 euro : un outil séduisant à manier avec précaution 30 juillet Une cession de contrôle peut se faire pour 1 euro seulement sous réserve que certains impératifs soient respectés.

Forgés par la jurisprudence au fil des années, ils sont des critères de la validité de la cession.

Au nombre de ces techniques, la cession de titres à 1 euro occupe une place importante. Cette technique repose tout entière sur un bilan coûts-avantages que tant le cessionnaire que le cédant estiment favorable.

Le cas échéant, dans quelle mesure, sous quelles conditions? Coût symbolique faut donc examiner sous quelles conditions la vente à 1 euro est licite. Ce prix doit, aux termes de la jurisprudence, être réel et sérieux.

Le risque est limité si la valeur des coût symbolique est faible et justifie le prix de cession faible. Elle peut mettre en lumière une situation financière si mauvaise, des charges si importantes que la valeur des titres cédés ne peut être que symbolique.

Le prix de cession des titres, en apparence très faible, reflète en réalité leur vraie valeur. En cela, il est licite. La contrepartie peut néanmoins résider dans une autre charge que le paiement du passif social.

Le symbolique des papillons

Ces contreparties peuvent être très variées. Si la con trepartie est prévue par un autre contrat, celui-ci sera pris en compte pour valider la cession à prix symbolique.

Article paru dans la revue Option Finance du 4 mars Mots clés.