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Le terme englobe également les chèques annulés, les traites bancaires et les autres pièces justificatives confirmant les décaissements. Le terme Sous-traitant englobe les consultants canadiens et locaux.

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Interprétation 2. Modifications 3. Toute modification apportée au budget doit être effectuée conformément au sous-Article 1. Reconnaissance publique 8.

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Le Ministère pourrait fournir du contenu et des commentaires pour des produits de communication liés au Projet. Sous-contrats et Sous-accords Achats et disposition des biens Registres financiers et vérification Résiliation ou suspension pour des raisons de commodité Le Ministère peut, par un avis écrit, suspendre ou résilier le présent Accord en tout ou partie pour des raisons de commodité.

Manquement aux engagements et recours Règlement des différends Propriété intellectuelle Les intérêts seront ajoutés à tout montant non remboursé conformément au Règlement sur les intérêts et les frais administratifs du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

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Une telle somme sera reconnue comme constituant une dette envers Sa Majesté et sera recouvrée en conséquence. U-2 ; la Loi sur les mesures économiques spéciales L.

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