Convention doption règlement statutaire

Toutefois, afin de préciser les modalités de son organisation, il peut être recommandé de rédiger un règlement intérieur, en complément des statuts.

Conformément au texte de loi susvisé, une association est, par principe, à but non lucratif. Le règlement intérieur a plusieurs fonctions. Dans ce cas, cette formalité devra bien évidemment être respectée.

Il convient également de rappeler sommairement leur fonction respective. La modification du règlement intérieur est, en principe, libre.

Par ailleurs, une copie de ce règlement pourra être remis à tous les nouveaux adhérents. Ces propos sont à modérer. Toutefois, elles doivent être proportionnées aux fautes commises.

Ainsi, ses dispositions doivent obligatoirement respecter celles des statuts. Il est agréé par le conseil statuant à la majorité de tous ses membres.

Article 3 — Assemblées générales — Modalités applicables aux votes Votes des membres présents : Les membres présents votent à main levée. Vous voulez rédiger le règlement intérieur de votre association mais vous ne savez pas comment faire?

Pas de soucis, LegalPlace est là pour vous accompagner tout au long du processus de rédaction.