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Renard, le rannhUr t général. Adoption du paragraphe Modif taepan - Adoption dos trois derniers paArt 37?

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Astier, le ministre des finances. Louis Baudet et plusieurs de ses col- le mÎs MM. Combrou e 2. Comroi, 20 de M. Petitjean : ai. Chaumet et plusieurs de ses flnancues: MM. Centimes doption, le ministre des finances, Louis Guislain. Adoption Adoption centimes doption articles 43 à AdonjjArt ik Adoption des articles 43 à Lefas, Sembat et Louis Mari e.

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Lefas, Sembat et Louis lQiss? MauridWpronck : MM.

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Adop49 ManVi Jet; au scrutin, de l'amendement de tion d rlce Spronck à l'article Bouveri : MM. Dejeante, le prét sion. Gavini, d'un rapport fait au nom de la commission de l'agriculture sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, concernant la réglementation des eaux de la Durance.

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Le procès-verbal est adopté. Guilloteaux, de Boury et Bouttié s'excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce jour. L'ordre du jour appelle la suite ae la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice La Chambre s'est arrêtée hier soir à l'article Ils ne pourront circuler à l'intérieur que sous le lien d'acquits-à-caution garantissant, en cas de non décharge, le payement d'une amende de fr.

Je tiens à constater que nous sommes seulement une trentaine de mem- centimes doption présents et que, par conséquent, beaucoup de nos collègues de la majorité qui, en nous imposant cette séance du dimanche matin, nous ont empêchés d'aller dans nos circonscriptions, ne se sont pas dérangés pour assister à la discussion.

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Marcel Rauline. Ils sont à la messe! On rit.

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Mon intervention, messieurs, sera très brève ; elle est nécessitée toutefois par l'obligation dans laquelle je me trouve de répondre à l'honorable ministre des finances. Hier, nous avons un peu procédé au jeu des propos interrompus, étant donnée l'intervention de M. L'honorable ministre des finances, pour justifier son impôt, a fait allusion à la loi anglaise qui, en effet impose des remèdes spécialisés.

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Je me permettrai de remarquer que cette fois, contrairement aux critiques récentes de l'honorable M. Ribot, l'honorable ministre des finances a jeté les yeux surla législation anglaise. Mais je lui ferai centimes doption qu'en approfondissant la question il aurait vu que notre législation sur l'exercice de la pharmacie est essentiellement différente. En Angleterre, le remède secret e'st autorisé sous la responsabilité de l'inventeur; l'Etat lui dit : Je prélève un impôt sur votre spécialité ; je lui donne la garantie d'authenticité ; mais vous êtes responsable, si cette spécialité n'a pas de valeur thérapeutique sérieuse.

En France, ces remèdes secrets sont, au contraire, interdits par la loi de germinal an XI toujours en vigueur et, il faut en convenir, beaucoup de spécialités rentrent dans cette catégorie. Mais, devant l'évolution commerciale qui s'est produite aussi bien dans le commerce de la pharmacie que dans le commerce en général, la marque de fabrique en matière de pharmacie a fini par prévaloir contre les prescriptions de la loi de germinal an XI.

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La pharmacie française exploite donc des spécialités ainsi tolérées, mais non pas légalement centimes doption. Voilà, messieurs, l'interprétation très exacte de la -situation. Demain, quand l'inspection des pharmacies sera réorganisée par le ministère de l'agriculture, il est probable que quelques-uns de ces produits spécialisés disparaîtront devant un contrôle plus rigoureux et plus scientifique, tandis que d'autres continueront à être tolérés.

Tels seront les résultats de centimes doption sérieuse exercée dans l'intérêt de la santé publique. La vérité est que la pharmacie vit dans une situation transitoire, si programmes qui rapportent de largent veut; mais en fait, ses centimes doption sont simplement tolérées, légalement parlant.

Il paraît étrange de mettre une taxe sur des produits qui ne sont pas autorisés, mais qui existent par une simple tolérance.

On se trouvera en face de situations bizarres : on verra un agent du fisc se présenter dans une pharmacie, dresser procès-verbal pour une vignette de taxe qui n'aura pas été mise et l'inspecteur des pharmacies dire ensuite: La taxe?

Le pharmacien sera exercé, alors que le débitant ne le sera pas. Il y a là une contradiction qui ne peut pas être admise. Et d'abord où commence la pharmacie?

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L'honorable ministre des finances, à la suite de quelques observations que j'ai présentées, a bien voulu abandonner la taxe sur les spécialités de parfumerie et les spécialités hygiéniques. Voyez donc quelle situation vous créerez.