Adresse doption, Agence Francaise de l'adoption


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Adresse doption conditions de l'adoption en France - L'adoption peut être demandée par toute personne âgée de plus de 28 ans. Les candidats à l'adoption doivent être détenteurs d'un agrément adoption en cours de validité. La procédure d'instruction de la demande d'agrément Toute personne qui sollicite l'agrément prévu aux articles L à L du CASF doit en faire la demande au président du conseil départemental de son département de résidence.

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La procédure débute dès la réception du dossier complet. Cette évaluation est confiée aux assistants socio-éducatifs de l'Aide Sociale à l'Enfance des Unités Territoriales; - une évaluation du contexte psychologique dans lequel est formé le projet d'adoption est confiée aux psychologues des Unités Territoriales ou à des médecins psychiatres agréés auprès des administrations. A l'issue de ces 9 mois, la décision est rendue par le président du conseil départemental, après l'avis émit par la Commission d'Agrément Adoption qui étudie le dossier.

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Toute modification de la situation familiale doit être portée à la connaissance adresse doption Président du Conseil Départemental pendant la durée de l'agrément.

L'agrément est accordé pour une durée de 5 ans et devient caduc à compter de l'arrivée au foyer d'au moins un enfant français, ou étranger, ou de plusieurs simultanément.

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En cas de déménagement de la personne agréée : La personne agréée qui change de département de résidence doit, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, déclarer son adresse au président du conseil départemental du département de sa nouvelle résidence au plus tard dans le délai de deux mois suivant son emménagement, en joignant une copie de la décision d'agrément.

Le président du conseil départemental du département où résidait antérieurement la personne agréée transmet au président du conseil départemental, le dossier de la personne concernée.

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Pour tous renseignements complémentaires vous pouvez contacter le service départemental de l'Adoption Tél.